Assemblée nationale du Cameroun: deux projets de loi en examen.
Assemblée nationale du Cameroun: deux projets de loi en examen. Le projet de loi portant loi de règlement de l’exercice 2015 figure parmi les textes dont l’examen débute lundi 14 novembre 2016. Le premier texte est le projet de loi du règlement de la République du Cameroun pour l’exercice 2015. Le second entend autoriser le président de la République à ratifier l’Accord de Bangui instituant une Organisation africaine de la propriété intellectuelle, révisé à Bamako au Mali le 14 décembre 2015.
Lundi, les députés planchent sur la validation de ces projets de loi sous la présidence du 1er vice-président de l’Assemblée nationale, Hilarion Etong. En rappel, la loi N°2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’année 2015 avait arrêté le budget de l’État en recettes et en dépenses à la somme de 3 746,6 milliards de FCFA. Ce budget est passé à 3 992,6 milliards après des ordonnances présidentielles signées en février et août 2015 sur l’émission des titres publics et des emprunts.
Les recettes moissonnées sont de l’ordre de 3 911 milliards de FCFA. Soit un taux de réalisation de 97,96%. Les recettes propres sont de l’ordre 3 128,2 milliards sur des prévisions de 3 052,4 milliards de FCFA. Soit un taux de réalisation de 102,48%. Les dépenses quant à elles, s’élèvent à 3 819,7 milliards de Fcfa soit un taux d’exécution de l’ordre de 95,67% par rapport à l’enveloppe initiale. Concernant les dépenses de fonctionnement, elles montent à 2 098,9 milliards de Fcfa pour des prévisions de 2 158,5 milliards de FCFA, soit un taux d’exécution de plus de 97%. Les dépenses d’investissement, enregistrent un taux d’exécution de 93,8%, soit 1 170 milliards de Fcfa pour des prévisions de 1 247,3 milliards de FCFA.
Enfin, le service de la dette publique, est estimé à 550,7 milliards de Fcfa sur des prévisions de 586 milliards de Fcfa. Conclusion, l’exécution du budget 2015 laisse apparaître un excédent de 91,3 milliards FCFA de recettes.