Vingt-trois prisonniers de ce parti d’opposition sont attendus devant la chambre judiciaire de la plus haute juridiction du pays le 15 mai, comme l’a confirmé la réception des actes de procédure délivrés par l’huissier de justice Evien Ngoh le 24 avril 2025.
Un nouvel épisode du feuilleton judiciaire des prisonniers militants du Mouvement pour la renaissance du Cameroun s’ouvre le 15 mai prochain à la chambre judiciaire de la Cour suprême à Yaoundé. La juridiction de cassation vient de convoquer 23 prisonniers dudit parti via les actes de procédure qui leur ont été remis par l’huissier de justice Evien Ngoh le mercredi 24 avril 2025.
L’audience portera sur le soutien des pourvois en cassation de ces prisonniers exercés contre la décision de la Chambre criminelle militaire de la Cour d’appel du Centre siégeant à Yaoundé, composée d’un officier de l’armée qui n’avait pas prêté le serment comme prévu par la loi pour avoir la capacité juridique de participer aux délibérations de cette Cour, informe Me Hippolyte B.T MELI, membre du collège d’avocats des prisonniers.
Selon le collectif d’avocats, la décision antérieure de la Cour d’appel déclarait irrecevables les appels formés contre le jugement du tribunal militaire de Yaoundé, qui avait condamné les accusés à cinq ans de prison ferme. Étrangement, le Commissaire du gouvernement avait reconnu ne pas disposer de preuves suffisantes contre les membres de cette formation politique, soulevant des questions sur la légalité de leur détention.
Les avocats, qui continuent de défendre les 23 militants, soutiennent que leur arrestation en septembre 2020 ainsi que leur détention sont illégales. L’objectif de cette action devant la Cour suprême est de casser la décision du Tribunal militaire, afin que la juridiction analyse le droit en faveur des prisonniers ou confirme leur condamnation.
Sortie de Me Hippolyte B.T Meli
« Les actes de procédure invitant 23 Prisonniers Politiques MRC ont été délivrés cet après-midi du 23 avril 2025 par Me Evien Ngoh, Huissier de Justice à Yaoundé.
Ces actes les invitent à comparaître le 15 mai prochain devant la Cour Suprême du Cameroun chambre judiciaire pour le soutien de leurs pourvois en cassation exercé contre la décision de la Chambre Criminelle Militaire de la Cour d’appel du Centre siégeant à Yaoundé, composée d’un officier de l’armée qui n’avait pas prêté le serment prévu par la loi pour avoir la capacité juridique de participer aux délibérations de cette Cour.
La décision attaquée avait déclaré irrecevables les appels formés contre le jugement du Tribunal Militaire de Yaoundé les condamnant à 5 ans d’emprisonnement ferme, malgré le fait que le Commissaire du Gouvernement près ce Tribunal déclarait ne pas détenir les preuves contre eux.
C’est probablement la dernière étape de ce long processus judiciaire depuis leurs arrestations et détentions jugées illégales et arbitraires par l’avis du GTDA-ONU qui avait demandé la cessation de leur privation de liberté, les condamnations elles aussi jugées illegales comme non conformes aux règles du droit international de droit de l’homme.
Les juridictions inférieures saisies s’étaient mosquées de cet avis sous des prétextes malgré les notifications, notamment la Cour d’appel du Centre informée avant le rendu de l’arrêt attaqué, et les juges d’Habeas Corpus.
Pendant que traînent encore devant ladite Cour Suprême sans solution, leurs requêtes en mainlevée des mandats d’incarcération, la procédure d’instruction des pourvois en cassation tiré à sa fin, après l’arrêt d’admission desdits pourvois il y’a 7 mois par la même Cour.
Le Ministère Public n’a jamais répondu aux mémoires ampliatifs jusqu’à ce jour.
Il est attendu la proposition de l’arrêt qui sera rendu le 15 mai 2025 par le Conseiller Rapporteur, lequel fera l’objet d’une discussion contradictoire préalable à l’audience.
Depuis cet après-midi, le Collectif d’avocats constitués pour leur défense a repris ses entraînements pour la circonstance.
Seront-ils extraits et conduits de force à l’audience par le Parquet Général de la Cour Suprême ?
Cela n’a pas été fait lors de l’audience d’admission des pourvois, bien que la Cour Suprême statuait en matière pénale. Une autre violation des règles du procès équitable.
Ils sont 23:
1- BAMOU Jean Evalis
2- DJONTU Serges
3- FOSSOUO Zacharie
4- FOUMOUO DJOUMESSE Steve
5- FOUEYE Xavier
6- KAMDOUM Carlos
7- KAMNANG TCHIDA Cyrille
8- KENNE Jean Fernand
9- KUATCHE Jean
10- KOPWA DJENKOU Patrick
11- LONTSI NGOUFO Vitalis
12- MBEH Gabriel
13- MELI MANFO Ghislain
14- POUONSI KAMDEM Emmanuel
15- SOP TCHEIDJO Jules
16- TAMOKOUE Charles
17- TAKAM Louis Bernard
18- TCHITCHOUA Jean
19- TEFOBEAU Gérard
20- WAFO Éric
21- WAMBA Bosco
22- ZANGUE DOUANLA Thierry
23- ZANGUE Denis
Le rendez-vous est pris pour le 15 mai.
Les procédures de pourvois concernant les 15 autres sont encore en cours d’instruction. La Cour ne court pas! Nous dit-on souvent.
Le verdict reste attendu dans un contexte où en septembre 2025 les 23 auraient purgé l’intégralité des peines prononcées par le Tribunal Militaire de Yaoundé.
Pour le Collectif Sylvain SOUOP
Me Hippolyte B.T MELI.»
