Cameroun: les membres du Conseil constitutionnel prêtent serment

Le Conseil Constitutionnel du camerounLe Conseil Constitutionnel du cameroun

Le Conseil Constitutionnel du cameroun

Hier 2 avril, une cérémonie solennelle s’est déroulée au Palais des Congrès de Yaoundé, au cours de laquelle onze membres du Conseil Constitutionnel ont juré de respecter l’État de droit et la justice.

Ces membres prêtent serment conformément à l’article 3 alinéas 2 de la loi du 21 avril 2004. Cette prestation de serment s’est déroulée devant une session conjointe de l’Assemblée Nationale et du Sénat, renouvelant ainsi leur mandat. Il faut rappeler que trois membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le président de la République. Trois sont désignés par le président de l’Assemblée nationale après avis du Bureau et trois par le Président du Sénat. Les deux autres membres sont désignés par le Conseil supérieur de la Magistrature. 

Parmi les membres ayant prêté serment se trouvaient deux nouveaux venus, Adolphe Minkoa She et Aaron Logmo Mbeleck, nommés par décret présidentiel en janvier dernier. À la tête de ce groupe de magistrats se trouve Clement Atangana, âgé de 83 ans, qui conserve son poste de président de l’institution. Les autres membres du Conseil constitutionnel sont  Array Florence Rita, Bonde Emmanuel, Essombe Emile, Paul Nchoji Nkwi, Baskouda Jean-Baptiste, Bah Oumarou Sanda, Lekene Donfack Charles Etienne et Ahmadou Tidjani. Cette installation marque le début d’un nouveau mandat de six ans, au cours duquel le Conseil Constitutionnel sera amené à prononcer les résultats des prochaines élections présidentielles prévues en 2025.

Créé en 2018 conformément à la Constitution de 1996, le Conseil Constitutionnel veille à la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux signés par le Cameroun. Il intervient également dans les questions relatives au règlement intérieur de l’Assemblée Nationale et du Sénat, ainsi que dans les conflits de compétence entre les institutions de l’État et les régions.

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