Dans une circulaire signée ce 11 juillet 2024, et adressée aux banques, microfinances et établissements de paiement, Marcel Ondele, le secrétaire général de la Commission bancaire d’Afrique Centrale (Cobac), indique que le transfert par ces dernières des avoirs en déshérence dans leurs livres à la CDEC nécessite des clarifications préalables sur leur nature, les modalités de conservation, de gestion et de restitution.
La Cobac dans ce communiqué daté de juillet disait pour demander la suspension des fonds et valeurs dévolus, « à ce jour, il n’existe pas dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (Cemac) un cadre réglementaire régissant les points sus évoqués, hormis des règles relatives au traitement comptable de ces avoirs ». « Eu égard à tout ce qui précède, je vous demande de surseoir au processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de la Cdec du Cameroun en attendant la clarification des points susmentionnés », soulignait Marcel Ondele.
Ferdinand Ngoh Ngoh dit non à la Cobac
Suite au désaccord entre la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) sur le transfert des fonds et valeurs dévolus, le SGPR fait une sortie. Ferdinand Ngoh Ngoh vient de commettre une note disant que dans une correspondance du 29 juillet 2024, adressée au MINFI, le Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDEC) fait état de l’ingérence de la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) dans l’activité nationale des dépôts et consignations, qui s’est traduite récemment par la signature de correspondances invitant, d’une part, les établissements de crédit à surseoir au processus de transfert des avoirs en déshérence au profit de la CDEC et, d’autre part, le Directeur Général de la CDEC à prendre part, à Libreville, à une concertation au sujet des options d’encadrement des activités des Caisses de dépôts et consignations au niveau de la CEMAC.
« En soulignant l’absence manifeste de fondement juridique de ces actes qui violent la procédure prévue pour la prise de décision au niveau de la Cobac, mais aussi le champ de compétence de cette institution, les dépôts et consignations ne faisant pas, pour l’heure, partie des matières transférées à la Communauté et restant, de ce fait, une activité souveraine régie par les dispositions pertinentes du droit national en vigueur, élaborées et mises en œuvre conformément aux très hautes directives du président de la République », écrit Ferdinand Ngoh Ngoh dans sa correspondance.
Au vu de ce qui précède, Ferdinand Ngoh Ngoh a instruit la COBAC de révoquer sa correspondance du 11 juillet afin de trouver des solutions pour mieux orienter les réflexions sur d’éventuelles activités bancaires.
