« Est susceptible d’Etre frappée d’une interdiction de séjour dans le Département du Mfoundi pour une durée déterminée, toute personne qui appelle au soulèvement contre les Institutions de la République, outrage dangereusement les Institutions ou celui qui les incarne (par tout moyen de communication suivi dans le Département du Mfoundi), entreprend des manœuvres pouvant entrainer de troubles graves à l’ordre public », a écrit le préfet du département du Mfoundi dans un arrêté.
Le récent arrêté signé par le préfet du département du Mfoundi, Emmanuel Mariel Djikdent, a déclenché une vague de réactions parmi les acteurs politiques et la population au Cameroun. Publié le 16 juillet dernier, cet arrêté vise à interdire de séjour « pour une durée déterminée » toute personne accusée d’appeler au soulèvement contre les institutions de la République, de proférer des outrages graves envers celles-ci ou celui qui les incarne (en l’occurrence le président Paul Biya) ou de mener des manœuvres susceptibles d’entraîner de « troubles graves à l’ordre public » dans le département du Mfoundi, dont est rattachée Yaoundé, la capitale.
Tout en précisant qu’elle ne s’applique pas aux personnes déjà en détention dans une maison d’arrêt, le préfet Emmanuel Mariel Djikdent justifie cette mesure par « les nécessités de préservation de l’ordre public » face notamment à certains propos tenus lors de débats télévisés qui pourraient potentiellement perturber l’ordre public dans sa circonscription. « La mesure d’interdiction de séjour dans le département du Mfoundi n’est qu’une mesure conservatoire. Elle ne vise personne en particulier. Nous sommes garants de l’ordre public dans notre département. Donc, nous disons que ceux qui veulent vivre ici doivent respecter aussi la liberté des uns et des autres et s’ils ont d’autres ambitions, il y a des voies pour arriver à leurs fins », a-t-il déclaré à la presse mardi, appelant à la responsabilité des médias dans la modération des débats publics.
« Une dérive grave », selon Cabral Libii
Cabral Libii considère cette mesure comme une dérive grave pour un État démocratique. Il affirme que ni la loi de 1990 sur le maintien de l’ordre ni le décret de 2008 définissant les attributions des chefs des circonscriptions administratives ne confèrent au préfet le pouvoir d’imposer une telle interdiction, même en cas d’état d’urgence. Il voit dans cette action une violation de la constitution camerounaise, qui garantit la liberté de circulation et le droit à une vie familiale normale, ainsi qu’une violation des engagements internationaux du Cameroun en matière de liberté d’expression et d’opinion. Cabral Libii rappelle également que le code pénal couvre déjà l’infraction d’outrage envers certaines autorités publiques. Il exhorte le préfet du Mfoundi à revenir sur cette décision, qualifiée de régression démocratique, soulignant que les préfets n’ont pas le droit de retirer les titres de séjour aux citoyens camerounais.
Me Akere Muna a également exprimé son inquiétude depuis Accra, où il participait à un forum international. « Si authentique, ce document est profondément préoccupant pour notre pays. (…) Comment une personne peut-elle prétendre exercer un tel pouvoir, en ignorant la Constitution et les accords internationaux, ternissant la réputation de notre nation ? », a commenté l’avocat sur X.
