OHADA Cameroun: Version anglaise des Actes uniformes remise au bâtonnier du Cameroun.
OHADA Cameroun. Le système juridique et judiciaire de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l’une des expériences d’intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec – Canada), l’OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d’une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d’intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L’adhésion, prévue par l’article 53 du Traité, est ouverte à tout État membre de l’Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l’Union africaine et invité à y adhérer d’un commun accord de tous les États parties. L’OHADA regroupe aujourd’hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Les langues de travail sont le français, l’anglais, l’espagnol et le portugais.
OHADA Cameroun: Version anglaise des Actes uniformes remise au bâtonnier. Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a présidé une cérémonie de remise solennelle du document mardi 29 novembre à Yaoundé.
Brève cérémonie, mais pleine de significations hier dans la salle de conférences du ministère de la Justice. Le ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux, Laurent Esso qui remet, « à titre symbolique et solennelle » quelques exemplaires de la version anglaise des Actes uniformes OHADA au bâtonnier de l’ordre des avocats au Barreau du Cameroun, Me Jackson Ngnié Kamga.
Une vigoureuse poignée de mains entre les deux personnalités et des applaudissements nourris. Cette cérémonie fait suite à l’audience accordée lundi par le ministre-secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, au nom du chef de l’Etat, au secrétaire permanent de l’OHADA, le Pr Dorothé C. Sossa. Ce dernier remettait, pour la haute attention du chef de l’Etat, la version physique de la traduction officielle en anglais du Traité OHADA et de tous les Actes uniformes.
Ainsi, la publication en anglais de ce document de travail, souligne le ministre d’Etat Laurent Esso dans son bref mot de circonstance, est l’aboutissement d’un long processus entamé depuis 1997. Par ailleurs, le garde des Sceaux, précise qu’en plus de cette version physique, celle électronique est disponible sur le site Internet du ministère de la Justice.
« Nous sommes disposés à collaborer et à dialoguer avec le Barreau, afin de trouver des solutions appropriées à vos préoccupations », a réitéré le ministre d’Etat, Laurent Esso à l’endroit du bâtonnier.