OHADA Compte 40 – Fournisseurs et comptes rattachés OHADA.
Le compte 408 dans la cloture des comptes OHADA Compte 40 – Fournisseurs et comptes rattachés. Acte uniforme portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises. Les fournisseurs d’exploitation sont des tiers auxquels l’entreprise a recours pour ses achatsde fournitures de toutes natures et de services.
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES COMPTABILITÉS DES ENTREPRISES.
Adopté le 24/03/2000.
Publié dans le Journal Officiel n° 10
Annexes
Chapitre 2 – Contenu et fonctionnement des comptes.
Section 4 – Classe 4: comptes de tiers.
Compte 40 – Fournisseurs et comptes rattachés.
Les fournisseursd’exploitation sont des tiers auxquels l’entreprise a recours pour ses achatsde fournitures de toutes natures et de services.
401 FOURNISSEURS, DETTES ENCOMPTE.
- 4011 Fournisseurs.
- 4012 Fournisseurs-Groupe.
- 4013 Fournisseurssous-traitants.
- 4017 Fournisseurs,retenues de garantie.
402 FOURNISSEURS, EFFETS APAYER.
- 4021 Fournisseurs,Effets à payer.
- 4022 Fournisseurs-Groupe, Effets à payer.
- 4023 Fournisseurssous-traitants, Effets à payer.
408 FOURNISSEURS, FACTURESNON PARVENUES.
- 4081 Fournisseurs.
- 4082 Fournisseurs-Groupe.
- 4083 Fournisseurssous-traitants.
- 4086 Fournisseurs,intérêts courus.
409 FOURNISSEURS DEBITEURS
- 4091 Fournisseurs,avances et acomptes versés.
- 4092 Fournisseurs-Groupe,avances et acomptes versés.
- 4093 Fournisseurssous-traitants, avances et acomptes versés.
- 4094 Fournisseurs,créances pour emballages et matériels à rendre.
- 4098 Rabais,Remises, Ristournes et autres avoirs à obtenir.
Figurentà ce compte les dettes et avances liées à l’acquisition de biens ou deservices.
Lesdettes d’exploitation se caractérisent par le rattachement à ce compte de tiersde toutes les opérations le concernant : effets à payer, factures àrecevoir à la clôture de l’exercice, les intérêts courus à la clôture del’exercice, les avances et acomptes versés, les retenues de garantie.
Siun fournisseur d’exploitation a, en outre, avec l’entreprise d’autres relations(de client par exemple), seules les opérations relatives aux achats (factures,avoirs, règlements, rabais, escomptes, etc.) doivent figurer dans le compte”Fournisseurs”, les autres opérations étant imputées aux comptesparticuliers qu’elles concernent.
Si un tiers, fournisseurd’exploitation, a, en outre, avec l’entreprise des relations de fournisseurd’investissements, ces dernières opérations doivent être imputées au comptequ’elles concernent (481 — Fournisseurs d’investissements).
Lesfournisseurs sont classés selon différents critères qui peuvent servir de baseà la codification des sous-comptes:
1 —Responsabilité de l’exécution :